Santé au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

La question de la santé au travail n’est pas simplement théorique. Elle est assortie de véritables obligations qui incombent à l’employeur et dont le non-respect peut être sanctionné sur le plan civil, administratif mais aussi pénal. Toutefois, plus que la crainte d’éventuelles sanctions, c’est la prise en compte des bénéfices que peut apporter une politique santé ambitieuse pour l’entreprise qui doit motiver l’employeur et le service des ressources humaines à mettre en place des mesures concrètes en matière de santé au travail.

Actuellement, on assiste à un élargissement du champ d’application des obligations de l’employeur. Longtemps cantonnée à la prévention des risques professionnels, la santé au travail s’ouvre de plus en plus à la santé en général. Ainsi, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail qui transpose l’ANI (accord national interprofessionnel) du 10 décembre 2020 œuvre pour dresser des ponts entre l’entreprise et la médecine de ville, notamment par l’intermédiaire des médecins du travail.

Les risques professionnels au cœur des obligations de l’employeur

L’évaluation et la prévention des risques professionnels restent un élément majeur des obligations qui incombent à l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Il s’agit d’ailleurs d’obligations de résultat qui peuvent engager sa responsabilité pénale, civile et administrative.

Ainsi, l’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé mentale et physique. Concrètement, cela signifie qu’il doit :

• procéder à l’évaluation des risques dans l’entreprise,
• consigner les résultats de cette évaluation dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels),
• mettre en place des actions de prévention des risques professionnels comme l’interdiction d’utiliser tel produit ou tel outil sans un équipement adapté, l’aménagement de certains postes confrontés à des facteurs de pénibilité, etc.,
• informer et former les salariés notamment lors de leur arrivée dans l’entreprise, leur changement de poste ou leur reprise après un arrêt de travail. Cette obligation s’applique également aux travailleurs temporaires,
• adapter l’organisation de l’entreprise aux conditions externes (canicule ou épisode neigeux par exemple),
• fournir les équipements de protection et imposer leur port.

Bien que la prévention des risques professionnels continue de représenter un pan majeur de la santé au travail, la sensibilisation aux risques plus généraux de développer une maladie chronique et/ou grave est de plus en plus prise en compte par les entreprises. Un arrêt de travail, qu’il soit causé par un accident de travail, une maladie professionnelle ou une pathologie extérieure au monde du travail, a des conséquences sur l’organisation structurelle de l’entreprise, sur sa productivité, etc. Tout cela a un coût non négligeable sur le long terme*.

La place croissante dans la prévention santé dans les politiques RH des entreprises

Les conséquences financières, structurelles et organisationnelles des arrêts de travail poussent les entreprises à intégrer la santé des employés au cœur de leur politique RH. Ces mesures tendent également à renforcer la marque employeur et ainsi l’attractivité de l’entreprise**. La prévention de la santé est un véritable enjeu social et économique pour les employeurs. Elle tend même à devenir un aspect important des obligations qui leur incombent en matière de santé au travail. En effet, la loi du 2 août 2021 précitée développe les missions des services de prévention et de santé au travail pour y inclure des actions de sensibilisation et de dépistage à destination des salariés. Elle enjoint également les employeurs à mettre en œuvre des initiatives en matière de prévention des risques et à accompagner leurs employés avec des solutions concrètes.

Concrètement, Predilife peut aider les entreprises et les services de médecine du travail à mettre en place ces actions de sensibilisation et de dépistage. Nos bilans prédictifs multi-pathologies permettent de sensibiliser les salariés aux risques qu’ils encourent et à leur proposer, en toute confidentialité, un accompagnement personnalisé. Leur mise en place peut être accompagnée par des mesures de communication internes adaptées aux attentes des salariés afin de répondre à leurs interrogations et renforcer leur sensibilisation. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos offres.

*Les arrêts de travail causés par le cancer ont représenté un coût de 771 millions d’euros pour les entreprises françaises en 2017 : https://asteres.fr/site/wp-content/uploads/2020/02/ASTERES-CANCER-FEV-2020-compresse.pdf

**Les attentes des salariés vis-à-vis de leur employeur en matière de santé et de protection sont importantes : par exemple, 7 salariés sur 10 se sont sentis protégés par leur entreprise durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 : https://havasparis.com/une-etude-havas-people-revele-les-impacts-de-la-crise-sanitaire-sur-les-relations-entre-collaborateurs-et-entreprise-si-les-salaries-reconnaissent-et-encouragent-lentreprise-dans-sa-dimensio/